L’accès aux soins et les défis du système de santé seront certainement au cœur de l’élection québécoise, comme toujours. En revanche, la question du financement des soins de santé doit être réfléchie plus largement en tant qu’enjeu fondamental de notre appartenance au Canada.
En effet, la part des soins de santé financés par le gouvernement fédéral diminue inexorablement depuis plus d’un demi-siècle, et ce, malgré les demandes répétées des premiers ministres provinciaux, une forte demande populaire pour des investissements en santé et une baisse sans précédent de la satisfaction de la population à l’égard des systèmes de santé. Les transferts fédéraux pour la santé finançaient 50% des dépenses au moment de la création des systèmes de santé des provinces dans les années 1960, pour descendre à 33% en 1980 et atteindre environ 25% en 2024.
À la suite des dommages infligés par la COVID-19, le gouvernement fédéral a bonifié en 2023 l’accord cadre régissant le Transfert canadien en santé. Si les accords bilatéraux entre chaque province et Ottawa signés cette année-là sont valides pour 10 ans, la garantie de maintenir la croissance des transferts fédéraux à 5% par année, ce qui couvre grosso modo la hausse annuelle des couts des systèmes et stabilise la part fédérale du financement de la santé, n’est valide que pour 5 ans, jusqu’en 2028. On peut craindre la suite.
Que va-t-il se passer dans deux ans, alors que l’actuel gouvernement fédéral, maintenant majoritaire, a démontré qu’il priorise la hausse des dépenses militaires, le financement public des grands projets (et des oléoducs) et les baisses d’impôts plutôt que le financement durable programmes sociaux? Il y a fort à parier que le financement fédéral des soins de santé diminuera encore après 2028, ce qui ne manquera pas d’être dramatique pour les finances du Québec.
Il est hasardeux de penser que les choses pourraient s’améliorer, car pour accroître les transferts aux provinces, le gouvernement fédéral doit augmenter les impôts, amplifier les déficits ou réduire ses propres dépenses de programmes. Aucune de ces possibilités n’est vraiment intéressante du point de vue électoral. Les électeurs sont plus enclins à réagir aux conséquences directement visibles de l’augmentation des transferts en sanctionnant le gouvernement fédéral pour les coûts liés au financement de ces transferts et en récompensant les provinces pour les hausses de dépenses ou les baisses d’impôts financées par des transferts plus généreux.
En effet, les provinces ont tendance à baisser les impôts lorsque les transferts augmentent. Par exemple, la baisse d’impôts de la CAQ consentie pendant l’élection de 2022 a été en partie financée par cette hausse des transferts fédéraux en santé. Contrairement à la croyance populaire, Ottawa n’est pas en mesure d’imposer des conditions sur ses transferts pour empêcher les provinces de détourner les fonds. À part celles édictés par la Loi canadienne sur la santé, les conditions aux transferts demeurent vagues et aucune pénalité n’est prévue pour une province qui ne les respecterait pas.
De fait, le parti au pouvoir à Ottawa a beaucoup plus d’avantages à créer ses propres programmes, qui lui apporteront directement du crédit politique, comme l’assurance dentaire. L’assurance dentaire n’est pas une mauvaise idée en soit, mais à mon sens, vaut mieux pour le Québec comme pour les provinces que les décisions sur la priorisation des nouveaux investissements soient laissées au plus près des instances qui gèrent le système de santé et qui connaissent mieux les problèmes qui affligent leurs citoyens. C’est l’essence même du principe de subsidiarité.
Bref, les transferts fédéraux en santé ne seront jamais suffisants pour financer adéquatement le système de santé. Puisque les besoins en santé augmentent, les dépenses de santé représentent une proportion toujours plus grande du budget des provinces, ce qui nuit à leur capacité à financer d’autres programmes importants, et donc à leur autonomie. Ce manque d’investissements publics se répercute sur la vétusté de certains hôpitaux et sur un manque d’accès aux soins dans les différentes provinces canadiennes.
Le sous-financement réduit la capacité de faire des investissements couteux à court terme qui généraient des gains importants à long terme. Cet état de fait peut expliquer en partie le retard du Québec (et des autres provinces) par rapport aux autres économies avancées sur le développement des soins à domiciles pour les personnes en perte d’autonomie, l’accessibilité des soins de santé mentale ou sur la couverture publique des médicaments. Les partis fédéralistes sont devant l’obligation de proposer des solutions pour mieux financer la santé à l’intérieur du cadre fédéral. De leur côté, les partis souverainistes ont tout avantage à mettre ce problème insoluble de l’avant pour lier indépendance et financement durable des soins de santé.